Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 841 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 10 (consulter les débats)
Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er septembre 2022 un rapport sur les bénéfices réalisés en 2021 et 2022 par les exploitants d’installations de production d’énergie renouvelable en application des articles L. 311‑12 ou L. 314‑18 du code de l’énergie.
Ce rapport fait le point sur les conséquences de l’exécution de ces contrats en 2021 et 2022 pour le budget de l’État, Électricité de France et les consommateurs compte tenu des nouvelles conditions du marché de l’électricité en France et en Europe.
Exposé sommaire :
La politique de développement des énergies éoliennes et solaires a gaspillé depuis 15 ans des ressources financières considérables payées par les contribuables et consommateurs français.
Les bouleversements majeurs sur le marché européen de l’électricité imposent de faire toute la transparence sur l’exécution des contrats qui lient l’Etat et les producteurs d’ENRi en 2021 et 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.