Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 634 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, Mme Auzanot.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Avant l'article 11
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2022, un rapport sur la rémunération de l’épargne populaire, en particulier le livret A.
Ce rapport présente des propositions concrètes pour que l’épargne populaire permette à nouveau de rémunérer les Français au-dessus de l’inflation.
Exposé sommaire :
Le livret A est l'un des placements financiers les plus populaires auprès des Français de toutes classes sociales, en particulier les plus modestes et les classes populaires.
Alors que le taux d'intérêt du Livret A a longtemps été proche ou supérieur au niveau de l'inflation, les épargnants sont désormais largement perdants.
Cette situation n'est plus tolérable et des solutions doivent être trouvées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.