Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1853 (Rejeté)
(1 amendement identique : 900 )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux patients atteints d’un handicap ainsi qu’à ceux résidant au sein de zones mentionnées à l’article L. 1434‑4 et caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de soustraire d'office de ce champs, les patients les plus fragilisés dans leur démarche d'accès aux soins.
En premier lieu, les personnes affectées par un handicap et dont le médecin traitant serait indisponible, vivraient un véritable parcours du combattant pour bénéficier d'un arrêt de travail adapté à leur situation et pathologie. Il est proposé de les soulager de cette double peine et d'éviter les déplacements multiples. Un contrôle par la caisse de sécurité sociale est toujours possible en cas de soupçon de fraude.
Enfin, les personnes résidant au sein de déserts médicaux ou au sein de zones caractérisées par une offre de soin insuffisante, doivent également être allégées dans leur démarche d'accès aux soins par téléconsultation. Il serait ubuesque de parcourir tous les 3 jours des centaines de kilomètres, afin d'obtenir un arrêt de prolongation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.