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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1840 (Retiré avant séance)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’étendue des erreurs de portée financière affectant les pensions de retraite des bénéficiaires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »
Exposé sommaire :
Selon la Cour des comptes, en 2017, plus d’une pension de retraite sur trois mises en paiement par la CGSS de la Guadeloupe et plus d’une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane, étaient affectées par des erreurs financières, d’importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux retraités.
Toujours selon la Cour des comptes, ces chiffres sont deux à trois fois plus élevés que la moyenne nationale, tandis que les erreurs de portée financière affectant les pensions de retraite du régime général sont supérieures à 13,3 %.
Il s'agit là d'un échantillonnage non exhaustif.
Or, le coût de la vie en Outre-mer, constitue un frein à l' épanouissement économique des retraités ultramarins. Il s'agit d'une double peine, dès lors qu'ils se retrouvent privés du bénéfice de la totalité de leur pension de leur retraite, dument cotisée.
Il est urgent de connaître l'état exhaustif de ces erreurs, d'identifier pour chaque territoire le nombre de pensionnés concernés, afin d'y porter des correctifs de manière immédiate.
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