Amendement N° 500 (Irrecevable)

Cet amendement rapport reprend une préconisation formulée par Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières. Les mineurs non accompagnés sont un public particulièrement vulnérable, fragilisé à chaque étape de leur parcours de vie et de migration.

Les MNA proviennent souvent de pays à forte endémie, ce qui constitue une des causes de leurs départs. Le parcours migratoire est en soi poly-traumatique, ces enfants sont exposés à l’exploitation, la traite, la violence et plus globalement à l’absence de satisfaction de leurs besoins essentiels, à l’angoisse, la peur… Une fois arrivés en France, le climat de suspicion qui règne sur eux, les entorses aux droits qui peuvent parfois mener à leur enfermement administratif et les refus de minorité abusifs continuent de précariser ces jeunes et d’altérer leur santé physique et psychique.

Pourtant, les associations estiment que plus de la moitié d’entre eux nécessitent une prise en charge urgente ou assez urgente à leur arrivée.

L’accès aux soins leur est rendu difficile par des caractéristiques inhérentes à leur identité ainsi que par des manquements de l’Etat en matière d’accueil. On compte ainsi l’absence de représentants légaux et d’interprètes, les délais d’attente, la méconnaissance de leurs profils par les professionnels de santé… Plus encore, même lorsque le mineur parvient à obtenir une couverture médicale après sa prise en charge par l’Aide Sociale à l’enfance ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le changement de statut consécutif du passage à la majorité entraine des ruptures de parcours, notamment des parcours de soins.

C’est pour agir sur ce dernier problème que MSF et MDM recommande de développer les structures de soins pluridisciplinaires adaptées aux 12-25 ans, qui existent mais en trop petit nombre et bénéficiant de trop peu de moyens humains et financier permettant la formation et la prise en charge spécifique des MNA. Les MNA doivent pouvoir y être reçus et continuer d’y avoir accès pour poursuivre leurs parcours de soins même une fois leur statut administratif changé, c’est une condition essentielle pour permettre leur insertion et leur intégration.

Les auteurs de cet amendement estiment que que le développement de ces centres est une condition inhérente à une politique d’accueil digne. C’est aussi une exigence au regard de la prévention en matière de santé pour l’ensemble de la population: la prise en charge rapide et continue de ces maladies permet d’éviter leur propagation et autres conséquences néfastes qu’elles pourraient engendrer, c’est un outil de prévention et de cohésion sociale tout autant qu’une mesure d’accès aux droits.

Ils invitent alors le gouvernement à réfléchir à cette question, et à produire un rapport en estimant les coûts afin d’amorcer ce travail. Tel est l’objet de cet amendement.