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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2717 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport relatif aux moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé publics et privés pour lutter contre le risque d’émergence et de prolifération des bactéries multi et hautement résistantes au sein de leurs services. Ce rapport présente également des recommandations pour diminuer ce risque.
Exposé sommaire :
Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop important est susceptible de favoriser les résistances antimicrobiennes et d’impacter notre épargne d’antibiotiques. Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie efficiente « tester, isoler, coordonner » afin de ne pas être confronté à l’épuisement de notre capital d’antibiotiques qui subit de multiples pénuries, ainsi qu’à l’émergence de bactéries multi résistantes.
En décembre 2019, le Haut Conseil de la Santé publique a publié l’Actualisation des recommandations relatives à la maîtrise de la diffusion des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe). Ce livret porte notamment sur une analyse de risque pour adapter les mesures à la situation épidémiologique et la place du diagnostic par PCR. Il s’agit de définir une politique pragmatique de prévention et de surveillance des BHRe pour les établissements, basée sur une évaluation du risque, permettant à l’expertise locale d’opter pour des mesures adaptées à la situation.
A ce titre, il est nécessaire de tirer parti des innovations apportées par les nouvelles méthodes de diagnostic comme la PCR Plus, dont le recours pourrait permettre d’assister les services hospitaliers lors de l’entrée d’un patient à risque. Il s’agit ainsi d’identifier la présence éventuelle d’une infection à une bactérie résistante, dont la prolifération est susceptible d’entraîner la fermeture d’un service, voire de l’établissement.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2024 relatif aux moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé publics et privés pour lutter contre le risque d’émergence et de prolifération des bactéries multi et hautement résistantes au sein de leurs services. Il rappelle que l’objectif affiché de ce PLFSS est de lutter contre la surconsommation des antibiotiques. Une stratégie de diagnostic cohérente doit en ce sens être mise en place.
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