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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2400 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 106,16 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,6 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 16,45 »
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,29 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été rédigé avec la FEHAD. Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux souffrent de réelles difficultés financières. Des financements importants doivent être réalisés pour répondre à leurs besoins. Or, on constate aujourd'hui que les financements prévus dans le cadre de la détermination de l’ONDAM pour 2024 sont insuffisants. En effet, la fédération des établissements hospitaliers et d'aides à la personne privés solidaires (FEHAD) estime que le taux d’évolution de 3,2% est très inférieur aux besoins des établissements et q'un financement supplémentaire doit être envisagé. Ce financement porterait sur :
- 2 milliards d’euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé ;
- 150 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services
pour personnes âgées ;
- 90 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services
pour personnes en situation de handicap.
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