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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 2266 (Sort indéfini)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 5121‑33‑3. – Pour tous les antibiotiques où la forme galénique rend possible leur délivrance à l’unité, celle-ci devient obligatoire pour la pharmacie d’officine et la pharmacie à usage intérieur, tout en respectant les protocoles spécifiques visant à garantir l’asepsie, la précision de la dose, la sécurité du patient ainsi que la traçabilité. »

Exposé sommaire :

L’antibiorésistance représente une menace de plus en plus présente sur le territoire national. Elle est aussi menaçante sur le plan de la santé humaine que sur celui de la santé animale, impactant de fait la sécurité alimentaire. Si nous ne faisons rien pour mieux contrôler l’utilisation des antibiotiques, nous pourrions entrer dans une ère où les blessures, jusqu’alors bénignes, deviendront très difficiles à soigner, voire mortelles.

Actuellement, en France, 33 000 personnes décèdent des suites de résistances aux antibiotiques. En 2050, dans le contexte actuel, nous prévoyons 240 000 décès, soit une augmentation de 727% en 27 ans. L'antibiorésistance est d’autant plus présente que nous observons une augmentation des antibiotiques générateurs de résistance (amoxicilline-acide clavulanique, céphalosporines de 3ème génération).

Ce type d’antibiotiques participe notamment au développement de résistances chez le genre Enterobacteriaceae, comme Escherichia coli, responsable en majorité des infections urinaires, ou encore au développement des Staphylocoques résistants. Ainsi, selon Santé Publique France, les C3G ont augmenté de plus de 37% en ville et de 40% en établissements de santé pour les délivrances d’antibiotiques.

Cette mesure viserait à mieux contrôler la délivrance en pharmacie de ville et en établissements de santé des antibiotiques aux patients, afin de donner exactement la dose prévue pour le rétablissement du malade, tout en contrôlant la résistance bactérienne.

Cette délivrance à l’unité par le pharmacien permettra ainsi d’éviter toute automédication d'antibiotiques par le patient, ce qui représente près de 10% de la population française.

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