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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2265 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 107,8 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17 ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,3 ».
Exposé sommaire :
Sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 2,2 milliards l’ondam 2024 des établissements de santé afin de couvrir les mesures de soutien au pouvoir d’achat de la fonction publique et le financement des mesures de revalorisation pérennes des sujétions (travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés, gardes et astreintes) annoncées par la Première Ministre.
De plus, l’objectif général de dépenses des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées nécessiterait d’être relevé de 700 millions et celui des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap de 100 millions afin de retenir des perspectives réalistes d’évolution des prix, mais aussi pour assurer à ces ESMS une compensation intégrale des effets des revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement et engager de manière décisive les plans de recrutement en EHPAD.
En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par les auteurs de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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