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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2195 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 38
Il est inséré au sein de la section 9 du chapitre II du titre I du Livre III de la deuxième partie du code de l’éducation un article L. 312-15-1 ainsi rédigé :
« Art. L 312-15-1. - En complément des enseignements qui contribuent aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, une formation à la santé est instaurée à chaque étape de la scolarité. Cette formation vise à développer des compétences en soins, à améliorer la compréhension du système de santé, à accroitre les connaissances sur les affections médicales et à prévenir les discriminations en raison de la santé. Elle englobe des sujets tels que les gestes de premiers secours, le handicap, les maladies transmissibles, les mesures d'hygiène et la vaccination, la santé mentale, la connaissance du corps humain, ainsi que les bases de l'organisation du système de santé. En outre, elle inclut les informations prévues par les articles L. 312-16, L. 312-17, L.312-17-1, L. 312-17-1-1 et L. 312-17-2 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire :
Dans son récent rapport, l'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) a mis en lumière les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs définis dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018-2022. Cette stratégie avait initialement prévu la création d'un parcours éducatif de santé, allant de l'école primaire au lycée, dans le but de promouvoir la santé au sein des établissements scolaires.
Cependant, malgré la mise en place de certaines formations, il n'existe actuellement aucun programme intégré et exhaustif inscrit dans le code de l'éducation.
C'est dans cette optique que l'amendement présenté vise à établir un programme structuré d'éducation à la santé au sein des écoles. Cette initiative s'ajoute aux interventions déjà réalisées, notamment en matière de formation aux gestes de premiers secours, au sein des établissements scolaires.
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