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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2186 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 38
L’article 122-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
I.- Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements, aides et dispositifs adaptés visant à faciliter l’acquisition de ce socle commun. Ces aménagements, aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ».
II.- L’alinéa neuf est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il émet des propositions pour améliorer, si nécessaire, les programmes, ainsi que les modalités d’accompagnement des élèves, au cours de la scolarité.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend tenir compte des difficultés d’apprentissage des élèves en situation de handicap, notamment en ce qui concerne les handicaps mentaux. Les difficultés de scolarisation de ces enfants, ainsi que les obstacles propres à la maladie constituent des freins importants à l’acquisition du socle commun.
Cette modification permet de ne pas invisibiliser les enfants atteints de handicap, qui ont besoin d’évoluer à leur rythme et pour qui il est nécessaire de faire des adaptations de programme et de pédagogie, en les mentionnant expressément, eux et leur particularité. En effet, il ne peut pas être demandé aux élèves handicapés de maîtriser ce socle commun à la même allure que les autres et de la même façon.
Cet amendement entend également, dans le rapport présenté par le Gouvernement, tous les trois ans, au Parlement, de faire des propositions sur la manière d’améliorer les programmes visant à l’apprentissage du socle commun, ainsi que l’accompagnement de ces enfants vers cet objectif.
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