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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2169 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 39
Après l’alinéa 1 de l’article L. 4121-3 du code du travail, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Tous les cinq ans, l’employeur est tenu d’effectuer une formation ayant trait à la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette formation prend en compte la nature des activités de son ou ses entreprises. Les modalités d’exécution de cette formation sont déterminées par décret.
Exposé sommaire :
Lors des auditions, il a été fait mention de la nécessité de former les employeurs sur les risques encourus en matière de santé et de sécurité par leurs salariés.
En effet, nous assistons depuis plusieurs années à des sinistres de plus en plus importants, même si moins nombreux.
Dans ce contexte, il est important de permettre aux employeurs d'être sensibilisés à la sécurité au travail de leurs employés.
De plus, cette mesure permet à l'employeur de rester à jour avec les dernières normes et réglementations en matière de santé et de sécurité au travail.
L’exécution de cette formation garantira que les pratiques de l'entreprise évoluent en fonction des avancées dans ce domaine, réduisant ainsi les risques d'accidents et de blessures.
Aussi, cette formation permettra à l’employeur de s’impliquer dans la santé et la sécurité des salariés mais aussi de se conformer et d'intégrer d’autres normes, (égalité femmes-hommes, risques chimiques, etc) tout en renforçant la confiance des employés envers leur employeur.
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