Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1963 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le numerus apertus des études médicales. En effet, Face à une à la pénurie de médecins sur le territoire national, il semble important de répondre de manière urgente aux divers besoins de la population. Alors que le numerus apertus a été créé il y a peu, ses résultats sont plus que contesté et les professionnels n'y voient qu'un numerus clausus habillé. La situation est d'une urgence absolue et nos professionnels de santé ont besoins de soutien. Sans soutien et sans renouvellement, nos territoires vont perdre peu à peu leurs professionnels de santé. A titre d'exemple, pour le département du Pas-de-Calais c'est 50% des médecins inscrits au tableau de l'ordre n'exerçaient pas leur art ! Pour maintenir l'attractivité de la profession et lutter contre la désertification médicale, il semble important et urgent de lever le numerus apertus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.