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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1674 (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 14 fixe l'objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16 milliards d'euros pour 2024. Ce sont autant de ressources indûment confisquées à la sécurité sociale pour réponse aux besoins sociaux et de santé. Telle est la raison de cet amendement de suppression.
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