Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1625 (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« pris après avis conforme de la Haute Autorité de santé ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en tenant compte des expérimentations ayant fait l’objet d’un avis du conseil stratégique mentionné au deuxième aliéna du III de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mieux accompagner l’action du gouvernement dans l’établissement des parcours coordonnés renforcés. Ce parcours, qui s’intéresse à la prise en charge d’une personne nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels, doit être pensé et établi par des professionnels de santé connaissant le terrain et la pratique du métier.
Laisser le soin au Gouvernement seul d’établir ce parcours, peut faire courir le risque d’une absence de prise en compte des réalités de terrain. Le simple fait de tenir compte de diverses expérimentations ne lie pas suffisamment le Gouvernement.
Ainsi, l’amendement proposé, en posant l’obligation pour le Gouvernement de se conformer à un avis préalable de la Haute Autorité de santé, assure la qualité et le réalisme des arrêtés ministériels relatifs à la fixation de ces parcours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.