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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1446 (Non soutenu)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Chandler, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Sertin, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Vuilletet, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, M. Vignal, M. Fait, Mme Berete, Mme Rilhac, Mme Spillebout, Mme Dupont.
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir que les mutuelles participeront pleinement à la prise en charge des protections périodiques réutilisables (reste à charge estimé à 40 %).
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