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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1424 (Tombe)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Neuder, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Kamardine, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Ray, M. Boucard.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article liminaire (consulter les débats)
I. – À troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,0 »
le nombre :
« 25,9 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« 0,7 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la situation des infirmiers et infirmières.
Nous les avons applaudis tous les soirs à 20h pendant le confinement pour leur dévouement face à une des plus grosses crises sanitaires. Mais aujourd’hui, la réalité du terrain pèse toujours sur les infirmiers.
Les infirmiers libéraux se relaient 365 jours par an pour assurer le maintien, le retour à domicile de nos ainés, de nos enfants, de nos proches mais aussi l’accompagnement jusqu’au dernier souffle pour d’autres.
Ils sont parfois l’une des seules personnes que les patients voient au cours de leur journée. Nous représentons le lien avec le médecin, la famille (si il y en a !), l’assistante sociale, la mairie (pour les portages des repas), les pharmacies, les laboratoires.
Leur rôle ne se limite pas seulement à soigner, mais à informer, rassurer les familles ou encore coordonner les soins.
Leurs indemnités kilométriques sont passées de 2,30€ en 2009 (avenant 1) à 2,50€ en 2012 (avenant 3) et n’ont depuis plus été réévaluées. Que dire de l’aide gouvernementale de 0,04€ qui a eu lieu durant les six derniers mois ? Le coût du déplacement des kinésithérapeutes s’élève à 4€. Le coût du déplacement des médecins en fonction de l’horaire d’intervention varie entre 10€ et 43,5€. Comment expliquer cette différence ?
En comparaison, selon l’Insee sur l’année 2009, le prix moyen du gazole était de 1,01€ contre 1,86€ en 2022. Le prix de l’essence augmente de 85% quand le tarif de nos déplacements augmente de 8,7% sur la même période.
La dégressivité du tarif des soins est un fonctionnement inacceptable ! Ils demandent le paiement de tous les soins effectués à taux plein.
D’autre part, la nomenclature est obsolète. Le glissement vers l’ambulatoire amène les infirmiers à prodiguer des soins qui ne sont pas répertoriés dans la NGAP et ne sont donc pas rémunérés à leur juste valeur.
Où est le Gouvernement pour nos infirmiers ?
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