Publié le 19 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels, y compris militaires, et volontaires à des fins de surveillance épidémiologique, d’amélioration de la prévention, du suivi médical en activité et post-activité et de la reconnaissance des maladies professionnelles.
En 2019, l’Anses alertait sur l’urgence de disposer d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à des fins notamment de surveillance épidémiologique. A l’époque, l’Anses ne recensait que deux études sur la santé des sapeurs-pompiers en France, datant respectivement de 1995 et 2012. Ces études manifestaient déjà une grave inquiétude sur le suivi lacunaire de ces populations exposées, de manière chronique, à des risques toxiques importants. En 2022, le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé l’exposition professionnelle des pompiers comme cancérogène. Alors qu’aux États-Unis ou au Canada, jusqu’à 28 cancers sont reconnus maladies professionnelles chez les pompiers, en France, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx, a été reconnu comme étant en lien avec l’exposition à la fumée d’incendie. Aucun suivi épidémiologique, aucun parcours de prévention et de suivi de santé n’a été mis en place pour les sapeurs-pompiers.
A la veille de la diffusion d’une enquête approfondie sur cette situation par Vert de rage, le présent amendement vise à évaluer les modalités selon lesquelles une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pourrait être mise en place, en vue d’une surveillance épidémiologique et afin d’améliorer la prévention, le suivi médical la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
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