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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1045 (Tombe)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 1,9 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli s’appuie sur les analyses conjointes de la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicancer et la FNEHAD. Il vise à abonder l’ondam hospitalier 2023 pour seulement compenser les coûts de l’inflation.
Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 740 millions d’euros et en 2023 de 800 millions d’euros au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoup plus important, du fait notamment des coûts de l’énergie. Plusieurs études conduites par les fédérations d’établissements publics et privés convergent pour estimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros est indispensable.
En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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