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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN126C (Non soutenu)
(1 amendement identique : CF1835C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 030 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 030 000 |
| TOTAUX | 1 030 000 | 1 030 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la création d'une maison ATHOS en Polynésie.
la maison ATHOS est un dispositif de réhabilitation psycho-sociale mis en place en 2021 et dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques en service et qui a vocation à accompagner le blessé sur son parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle.
Les militaires blessés polynésiens, atteint d'une maladie psychique, ne bénéficient en Polynésie d'aucune structure permettant leur accompagnement vers l'intégration de la vie sociale et s'enferme très souvent dans une solitude qui aggrave leurs troubles. la double insularité géographique en est un facteur aggravant puisque ceux habitants dans les îles éloignées vivent une véritable réclusion sociale justifiant l'urgence de créer au moins une maison ATHOS sur l'île de Tahiti.
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, nous contraint à opérer, par cet amendement, le mouvements de crédit suivants :
Le programme « 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est abondé de 1030000 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le programme « 168 - Indemnisation des victimes des répercutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
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