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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2926C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CF360C CL370C 1048C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan Mayotte(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d’un manque d’investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France.

A Mayotte, les trois quarts des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux cinq fois supérieur à l’Hexagone et près de deux fois plus que dans les autres départements d’outre-mer. En 2018, selon l’INSEE, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois à Mayotte. En 2022, à peine un tiers des 15‑64 ans avaient un emploi. Et ce, alors même que les prix des produits alimentaires sont bien plus élevés que dans l’Hexagone (+30 %).

Mayotte est également le département qui connait le plus fort essor démographique : le nombre d’habitants est passé de 131 320 en 1997 à près de 300 000 aujourd’hui, sachant que ce nombre demeure sous-estimé. Mais les infrastructures et services publics n’ont pas suivi cette croissance. Les services publics,de l’école aux hopitaux, sont débordés et en tension permanente.

Les mahorais manquent de tout, et aujourd’hui ils manquent particulièrement d’eau. Du fait de la sécheresse mais également de l’inaction des autorités publiques qui n’ont pas réalisé les investissements nécessaires, les coupures s’intensifient et l’accès à l’eau passe dorénavant de 24h un jour sur trois à 18h un jour sur trois. L’ARS craint désormais une catastrophe sanitaire.

Il est temps de mettre en place un grand plan de rattrapage pour Mayotte.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 20 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder abonder le nouveau programme « Plan Mayotte » de 20 million d’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

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