Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL33C (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Baubry, Mme Roullaud, M. Schreck, Mme Alexandra Masson.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
Sécurité civile300 0000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est aussi liée à des problèmes de gestions et à des choix politiques. Aussi, il est nécessaire de prévenir l'augmentation du prix des hydrocarbures qui est continuelle, et d'y pallier grâce à cet amendement.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n° [11] : « Prévention et gestion de crise » du programme n° [161] : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « démarches interministérielles et communication » du programme n° [02] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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