Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL33C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Baubry, Mme Roullaud, M. Schreck, Mme Alexandra Masson.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 300 000 |
| Sécurité civile | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est aussi liée à des problèmes de gestions et à des choix politiques. Aussi, il est nécessaire de prévenir l'augmentation du prix des hydrocarbures qui est continuelle, et d'y pallier grâce à cet amendement.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n° [11] : « Prévention et gestion de crise » du programme n° [161] : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « démarches interministérielles et communication » du programme n° [02] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.