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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL28C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Roullaud, Mme Alexandra Masson, M. Baubry, M. Schreck, Mme Diaz, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Gillet, Mme Lorho.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la neutralisation des engins explosifs, notamment dans les lacs, marais et cours d'eau ainsi que dans la ZEE française, des munitions qui y ont été immergées lors de la Première Guerre Mondiale et de la Seconde Guerre Mondiale, et dont l'impact écologique et en terme de sécurité civile s'accroît année après année. Leur neutralisation dans cette zone est souvent plus complexe qu'en zone terrestre.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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