Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF923C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 1 |
| Jeunesse et vie associative | 1 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Le présent amendement d’appel vise à interroger la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel (SNU), sur la généralisation du SNU à l’ensemble de la jeunesse de France.
En l’état, le SNU ne touche qu’une toute petite partie de la population et année après année il semble rater son objectif de mixité sociale. À ce propos, la communication faite lors de la présentation du PLF2024 annonce que « Jusqu’à 80 000 volontaires pourront participer à un séjour de cohésion du SNU en 2024 ». Pourtant, le SNU avait été présenté en 2018 par Emmanuel Macron comme « LA grande réforme de société du quinquennat ».
Il serait intéressant d’envisager sa généralisation compte tenu de ses missions ; à savoir d’« être utile aux autres », d’« agir pour une société solidaire » ou encore de « construire un parcours » qui ressemble au jeune.
Pour que cet amendement d’appel soit déclaré recevable, il est proposé :
- d’abonder d’un euro les AE et CP de l’action 06 « Service National Universel », du programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- de réduire d’un euro les AE et CP de l’action 04 « Promotion des métiers du sport », du programme 219 « Sport ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.