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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF747C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2145C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré06 111 402
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale6 111 4020
Enseignement technique agricole00
TOTAUX6 111 4026 111 402
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de renforcer l’appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître sa présence dans les territoires. L’exercice 2024 ouvre 2 millions d’euros de plus à cet opérateur ce qui va dans le bon sens mais reste insuffisant.

Ce réseau exerce une mission de développement et de mise à disposition de ressources et services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination des jeunes pour la réussite de tous les élèves.

En ce sens, en Corse, le Canopé permettait d’assurer un service de développement de la langue et de la culture corses et en ce qui concerne l’adaptation des programmes scolaires nationaux aux réalités régionales.

Cependant ce réseau est régulièrement menacé. En 2020, l’Assemblée de Corse avait d’ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d’un démantèlement programmé du réseau Canopé à l’échelle nationale en dépit de son utilité et de la qualité du service public qu’il offre.

Dès lors cet amendement procède :

- d’une part, à une hausse de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 07 - « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 - « Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire » ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 02 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la même mission.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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