Amendement N° CF489C (Rejeté)

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l'augmentation des crédits dévolus aux bourses d'enseignement et de recherche destinées aux étudiants et chercheurs étrangers. Comme l'indique le PAP relatif à l'Action extérieure de l'Etat : "les bourses pour étudiants et chercheurs étrangers sont un des leviers de notre diplomatie d’influence. Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des profils étrangers à haut potentiel et représentent un investissement d’influence à moyen et long termes auprès de nos partenaires étrangers". Ces bourses constituent un gage du développement de l'excellence dans notre pays et de son rayonnement au-delà de ses frontières. Le montant de 6 millions d'euros supplémentaire doit être considéré comme une dépense d'investissement favorable à l'attractivité de la France, tant sur son territoire qu'à l'étranger.

Cet amendement :

- flèche donc 6 000 000 d'euros en AE et en CP vers l'action 04 "Enseignement supérieur et recherche " du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence";

- et réduit d'un montant correspondant de 6 000 000 d'euros en AE et en CP l'action 06 "Soutien" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde."

La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.