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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF3C (Adopté)

(4 amendements identiques : CF570C 472C 3126C 3127C )

Publié le 9 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s’agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tous les territoires ultramarins.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros, pour permettre en cours d’année, d’ouvrir des places à l’apprentissage. Aucun contrat d’apprentissage n’avait préalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 font état de ce que ces crédits ont permis de recruter 3 apprentis, sans que la répartition par territoire n’ait été détaillée. Par déduction, il en ressort une enveloppe moyenne de 15.000 euros par apprenti pour une année.

Il est proposé au titre de l’année 2024, d’ouvrir 20 places pour permettre à 20 jeunes supplémentaires d’être recrutés en qualité d’apprenti.

Par suite, le présent amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le service militaire adapté à hauteur de 300.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 300.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer » à hauteur de 300.000 €, pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer d’autant les crédits d’un autre programme.

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