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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF397C (Rejeté)
(1 amendement identique : 432C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 2 100 000 000 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 400 000 000 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 2 500 000 000 |
| SOLDE | -2 500 000 000 |
Exposé sommaire :
La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National.
Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas a avoir une telle mainmise sur autant de médias.
Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,1 milliards d'euros les autorisations de paiement et les crédits de paiement de l'action 01 "France Télévisions" du programme 841 "France Télévisions", et de 400 millions d'euros les autorisations de paiement et les crédits de paiement de l'action 01 "Radio France" du programme 843 "Radio France".
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