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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF391C (Rejeté)
(1 amendement identique : 427C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 900 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 900 000 000 |
| SOLDE | -900 000 000 |
Exposé sommaire :
Alors que le nombre de bénéficiaires de l'AME ne cesse d'augmenter, et qu'il a cette année encore atteint un nouveau record, il est urgent de mettre fin à cette pompe aspirante de l'immigration. Durant l’élection présidentielle, le Rassemblement National et la candidate Marine le Pen ont soutenus le remplacement de cette AME par une aide d’urgence vitale, dotée de 25% du budget actuellement alloué à l’AME, et permettant d'apporter des soins urgents uniquement. Ainsi, face aux difficultés rencontrées par notre système de santé et nos finances publiques, cette piste d’économies est à privilégier, afin de réduire le déficit public d’une part mais aussi afin de financer éventuellement d’autres actions de santé publique.
Le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 000 € pour l’action n°02 « Aide médicale de l’État » du programme n°183 « Protection maladie ».
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