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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF390C (Rejeté)
(1 amendement identique : 426C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 630 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 630 000 000 |
| SOLDE | -630 000 000 |
Exposé sommaire :
La crise sanitaire du Covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé, et sa gestion doit être la source de réflexions quant aux nécessaires réformes à mettre en oeuvre.
Entre autres constats, cette crise aura démontré l’inefficacité manifeste des Agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Fortement critiquées par les élus locaux, qui se sont trouvés dépourvus et que les ARS n’ont pas su aider et soutenir, ces agences sont « paradoxalement centralisées et déconnectées de leur environnement territorial », pour reprendre les mots du rapport de la commission d’enquête sur la crise sanitaire.
Une réflexion doit donc être engagée, et ces agences régionales, dont le coût pour l’État s’élève cette année à près de 630 millions d’euros, doivent être supprimées.
Ainsi, cet amendement propose de réduire de 630 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
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