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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE182C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 29 000 000 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 29 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 29 000 000 | 29 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les APL sous le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron !
Cette mesure témoigne de la politique anti-sociale de Macron et de son Gouvernement. 5 euros de courses supplémentaires, c'est un montant énorme pour toutes les familes qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Ce sont des courses pour plusieurs jours : ce sont des pâtes, du riz, des boites de conserve, des sachets de pain de mie, comme vous avez pu le voir sous la précédente mandature.
Cette baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue dès 2017 a donné le ton du premier quinquennat. S'en sont suivis : le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation, etc.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 29 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 du programme 147 "politique de la ville" vers les aides aux logements c'est-à-dire l'action 1 du programme 109 "aide à l'accès au logement". Ces 29 millions correspondent au montant de 5 euros multiplié par les 5,8 millions de ménages qui bénéficient des aides au logement.
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