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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF3026C (Non soutenu)

(7 amendements identiques : AC277C AC274C CF1114C CF1117C CF3030C 2829C 4178C )

Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Anthoine, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap.

De nombreux établissements culturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrent pour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pour les personnes en situation de handicap. Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALC pour les livres qu’il convient de développer, séances de cinéma (dispositif Relax) réservées aux personnes avec un handicap mental. Mais cela dépend des moyens qui y sont dédiés, particulièrement tributaires du mécénat privé.

De plus, se pose la question de l’accessibilité la pratique de la culture, tout aussi indispensable. Si des choses sont d’ores et déjà engagées, ce PLF doit pouvoir monter en puissance sur cette question cruciale. Au sein de l’action « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelles, 7,98 millions d’euros sont consacrés aux politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle, dont 2,19 millions de crédits déconcentrés pour des associations oeuvrant pour l’accès à la culture et à la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Au regard des besoins identifiés et du nécessaire accompagnement aux structures, il convient d’augmenter ces crédits d’un tiers, soit un million supplémentaire.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 02 du programme 361 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131

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