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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2967C (Rejeté)
(1 amendement identique : AS272C )
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 500 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 500 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d’augmenter le nombre de parcours emplois compétences (PEC) à destination des jeunes, particulièrement confrontés au chômage.
Alors que les contrats aidés avaient été remobilisés dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement choisi de diminuer à nouveau leur nombre : 80 000 parcours emploi compétences (PEC) pour le secteur non marchand et 31 150 contrats initiative emploi jeunes (CIE) dans le secteur marchand. Pour rappel, 100 000 PEC et 45 000 CIE étaient financés en LFI pour 2022, un niveau qui était déjà bien en deçà des 459 000 contrats aidés encore observés en 2016.
Nous ne pouvons que déplorer les baisses continues de financement qui se fait au détriment des jeunes qui pourraient ainsi entrer dans l’emploi et du tissu associatif qui se retrouve de nouveau fragilisé.
Les écologistes proposent en réponse d’augmenter les crédits fléchés pour atteindre le nombre de 300 000 PEC et améliorer la situation d'autant de jeunes.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 500 000 000 euros les crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », , en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
La réduction de Crédits de paiement et d'autorisations d'engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage.
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