Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2768C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2879C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 40 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 40 000 000 |
| SOLDE | -40 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une mesure d’économie budgétaire afin de répondre à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, de baisse de la contribution du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion à hauteur de 40 millions d’euros pour certains programmes contenus dans la sous-action05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi.
Le programme EMILE qui a pour but de déplacer le problème que posent les étrangers inactifs d’Ile-de-France vers nos campagnes qui ne sont pas demandeuses de ce type de population doit être remis en cause, de la même manière que l’appel à projets Insertion professionnelle pour les réfugiés, de la même manière que le dispositif Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE) pour les réfugiés politiques, ainsi que le programme AGIR d’accompagnement des réfugiés vers l’emploi ne sont pas prioritaires, compte tenu de la fragilité de nos finances publiques.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 millions d’euros de la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05 actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi.
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