Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2767C (Retiré avant séance)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 800 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 800 000 000 |
| SOLDE | -800 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une mesure d'économie budgétaire afin de répondre à l'objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques, de baisse de la dotation au titre de la compensation de l'exonération de cotisations patronales des employeurs publics d'apprentis d'un niveau de formation supérieur à bac+3 et de l'exonération de cotisations salariales des apprentis d'un niveau de formation supérieur à bac+3 à hauteur de 800 millions d'euros. L'apprentissage coûte chaque année au contribuable Français plus de 21 milliards d'euros. Un apprenti lui coûte 25 mille euros par an.
Cet amendement propose de resserrer les dépenses d'apprentissage, notamment la dotation au titre de la compensation de l'exonération de cotisations patronales des employeurs publics d'apprentis et de l'exonération de cotisations salariales des apprentis, aux contrats d’apprentissage conclus avec des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail ou avec des jeunes d'un niveau de formation compris entre infrabac et bac+3. Les études conduites sur le sujet ont en effet démontré que la plus-value de l’apprentissage reste la plus forte en termes d’insertion professionnelle pour les deux premiers publics précités.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 800 millions d'euros de la sous-action 01.03 exonérations liées à l'apprentissage de l'action 01 développement des compétences par l’alternance du programme 103 accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.