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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2722C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Evaluation de la procédure “ParcourSup”(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons accorder les moyens à l’une des priorités du premier quinquennat du président : l’orientation des étudiants. Si les mesures adoptées prévoient de renforcer le rôle d’orientation des étudiants par les enseignants, il convient de recruter en nombre suffisant des professionnel spécialement formés sur ces questions. Nous regrettons ne pas avoir pu constater cette hausse.
Les procédures de sélection à l’entrée des formations ont contraint de nombreux étudiants à suivre des formations par défaut. Beaucoup d’entre eux voulant éviter de se retrouver sans aucune option de poursuite d’études, ils ont préféré suivre des filières ne relevant pas de leur choix. Ces tendances sont opposées à la mission d’émancipation de l’enseignement supérieur et contribue malheureusement à l’augmentation du taux d’échec.
Nous constatons par ailleurs ces dernières années de nombreuses fermetures de CIO ainsi que des financements diminués de l’Onisep. Or, les instances d’orientation dans l’enseignement sont cruciales puisque de nombreux étudiants ne savent pas nécessairement quelle poursuite d’étude envisager dans l’enseignement supérieur.
Un réel service d’orientation permettrait d’augmenter le personnel d’orientation, formé en continu, et ainsi d’élargir les horizons professionnels des étudiants, et de participer à l’émancipation véritable.
Ce service doit pouvoir accompagner les élèves avant leur entrée dans l’enseignement supérieur, mais aussi pendant leur parcours académique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 euro en AE et en CP vers un nouveau programme « Evaluation de la procédure “ParcourSup” ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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