Amendement N° CF2660A (Irrecevable)

Cet amendement vise à conforter l’exonération des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ( SDIS ) de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ( TICPE ), comme adopté au sein de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Les SDIS sont des composants essentiels de notre sécurité civile au sein des territoires ruraux comme urbains. En cette qualité, ils doivent être accompagnés pour exercer au mieux leurs compétences de prévention et de protection des risques de sécurité civile. En outre, les interventions du SDIS ne cessent de croître d’année en année, ce n’est pas le cas de leur budget.

En effet, le budget des SDIS apparaît en décalage avec l’importance de ces missions. Dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie, les SDIS doivent faire face à des augmentations parfois considérables de leurs factures. Ainsi, les services sont en tension permanente, faute de matériel et d’effectif, ce qui peut compromettre le bon déroulement de leurs missions.

Par conséquent, il est nécessaire que les SDIS bénéficient de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. De surcroît, de nombreux corps de métiers en bénéficient.

Le présent amendement exonère de la TICPE un service public dont les missions s’appuient sur le sens de l’intérêt collectif et la solidarité.