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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2603A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Courson, M. Castellani.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 28(A)
I. - A la trente-troisième ligne de la troisième colonne, remplacer le nombre :
"40 000 000"
par le nombre :
"45 000 000"
Exposé sommaire :
Les dépenses du CERL atteignent 46 M€ en 2024. Or, le Gouvernement ne prévoit un financement, par le biais de l'affectation de ressources, qu'à hauteur de de 40 M€.
Il est donc proposé de relever la hausse du plafond d'affectation à 45 M€.
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