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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF232A (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CF476A 500A 1228A 1898A )

Publié le 3 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Hetzel, Mme Bonnivard.

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Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Si les dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne doivent plus constituer une solution de premier rang à l’heure de la transition écologique, ils restent parfois la seule solution techniquement viable. Ainsi, il ne semble pas opportun de les exclure du prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété.

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