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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2036A (Retiré)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« cynégétique » »
les mots :
« les mots : « cynégétique et pour obstacle sur les cours d’eau » ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de la politique gouvernementale dite du verdissement, laquelle implique par extension la préservation des ressources aquatiques. La nouvelle rédaction de cet l'article L. 213-10 du code de l'environnement, par le Gouvernement, vient exclure la redevance à prélever sur les barrages et autres équipements qui bloquent la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables, galets, etc.). Or cette redevance est utile pour inciter à un aménagement de ces équipements et ainsi favoriser le bon fonctionnement des écosystèmes.
La rédaction proposée par substitution, maintien la prise en compte du cynégétique, tout en maintenant celle pour obstacle sur les cours d'eaux.
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