Amendement N° CF2019A (Rejeté)

Cet amendement issus des propositions du Réseau Action Climat propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables.

En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux routiers du monde et le premier d’Europe avec plus de 1 100 000 kilomètres de routes.

Si le bon entretien de ce réseau est un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite un investissement annuel de l’État d’environ 1 milliard d’euros, la construction de nouvelles routes est elle encore mise en avant pour répondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Ces nouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car elles entraînent systématiquement une augmentation de la circulation ne faisant ainsi qu’accroître l’utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit. Ces nouvelles constructions contribuent aussi largement à la destruction de nos paysages et de la biodiversité en étant le deuxième facteur d’artificialisation des sols. Enfin, ces nouvelles constructions mobilisent des moyens financiers considérables et ce au détriment des investissements dans le développement de des alternatives à la voiture. Le réseau routier à ainsi augmenté de plus de 15 % au cours des vingt dernières années tandis que le réseau ferroviaire s’est lui réduit de 15 %.

Afin d’alerter sur ces investissements incompatibles avec nos objectifs climatiques, il est proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré à ces nouveaux projets routiers en 2024 soit environ 700 M€. Ne disposant pas encore des bleus budgétaires lors de la rédaction de cet amendement, ce chiffrage s’appuie sur les déclarations du ministre Clément Beaune à l’occasion de la présentation du PLF 2024.

Les parlementaires ne pouvant plus aujourd’hui agir directement sur le financement des nouveaux projets routiers dans le PLF. En effet, ces projets sont pour l’essentiel financés via des fonds fléchés vers l’AFITF (dotée de l’autonomie financière) ou dans le cadre des CPER. Cet amendement propose donc de réduire artificiellement la part de la TICPE affectée à l’AFITF d’une part équivalente au coût des nouveaux projets routiers pour les réinjecter dans le budget de l’État. Nous invitons bien évidemment le Gouvernement à réaffecter ces fonds dans la partie II du PLF dans des solutions alternatives à la voiture comme susmentionnées.