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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1983C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 1 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter de 8 à 9 M€ les crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Cette politique est mise en œuvre par la Dihal.
Plus concrètement, l’amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 11 – Prévention de l’exclusion » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
- diminution de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.
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