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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1945C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 900 000 |
| TOTAUX | 0 | 1 900 000 |
| SOLDE | -1 900 000 |
Exposé sommaire :
Le sens de cet amendement est que, pour le PLF2024, les crédits accordés au titre de l'action 6, relative à la stratégie « renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale », soient les mêmes que ceux du PLF2023 - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - dans un souci de rigueur budgétaire.
L'esprit de cet amendement n'est pas de s'opposer au partenariat actuel « d’apaisement des mémoires et de l’agenda transformationnel avec l’Afrique », mais d'être plus rigoureux dans l'octroi d'AE et de CP pour le ministère de la Culture.
La dette français doit être réduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettement du pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, tout en s'opposant à l'augmentation de crédits.
Cet amendement propose :
- de réduire d'1,9 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
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