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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1896C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 5 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement de repli est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques.
En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins d'énergie et de matériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement et moyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre une place bien plus centrale dans nos politiques de mobilité. Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, en particulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classes moyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important. Ce sont elles qui ont besoin d'aides massives, de restes à charge réduits pour une mobilité propre.
Cet amendement de repli a été adopté à l'initiative du groupe Renaissance en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire. Il reste extrêmement insuffisant (de l'avis même de son auteur, pour qui il constituait également un amendement de repli) pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de s'équiper en vélos électriques. Il gagnerait tout de même à être adopté en Commission des Finances pour ne pas prendre plus de retard dans la mise en œuvre de politiques de mobilité plus durables.
Dans cette perspective, cet amendement accroît de seulement 5 000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a due concurrence l'action n°10 "Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "Service public de l'énergie".
L'objet de cet amendement n'est pas de réduire les montants alloués à cette dernière action ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.
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