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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD73C (Adopté)

(4 amendements identiques : CF1896C CF230C 901C 1577C )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Adam, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Fait, M. Falorni, M. Frei, M. Ghomi, Mme Goetschy-Bolognese, M. Haury, M. Lamirault, Mme Lanlo, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Rilhac, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Thiébaut, M. Vuibert.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines5 000 0000
Service public de l'énergie05 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Dans le cadre de la planification écologique, l’objectif national tend à la réduction des émissions de CO2 de 30% entre 2022 et 2030. Pour ce faire, l’usage des mobilités douces doit être encouragé. C’est notamment le cas du report vers le vélo électrique, qui bénéficie d’une aide à l’achat pouvant atteindre jusqu’à 300 euros.

Cependant, cette aide ne touche que les ménages les plus modestes, ayant un revenu fiscal de référence allant jusqu’à 14 089 euros maximum. Pour la réalisation de l’objectif fixé dans le cadre de la planification écologique, davantage de ménages doivent pouvoir bénéficier de cette aide.

Le présent amendement vise alors à élever le plafond de revenu fiscal de référence pour bénéficier du bonus écologique d’aide à l’achat de vélo électrique à 22 983 euros, sur le modèle du seuil défini pour bénéficier de la prime à la conversion. Pour ce faire, il abonde de 5 000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines »

Cette disposition favorise le pouvoir d’achat des français, contribue à la réalisation des objectifs fixés de décarbonation et répond aux inquiétudes liées aux ZFE-m.

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