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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1566C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CF1562C CF1556C CF1557C 2306C 2307C 2312C 2315C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70% des déplacements. Les transports pèsent pour 30% des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors, il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Les Zones à faibles émissions (FZE) sont en cours de déploiement sur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et seront pleinement effectives à la fin de l’année 2024.

Afin que leur mise en place altère le moins possible les déplacements des Français dont 13,3 millions sont en précarité mobilité selon la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), il est nécessaire que des pôles d’échanges multimodaux (PEM) soient prêt à temps. Les ZFE arrivent très vite malgré une absence d’alternatives efficaces à la voiture individuelle dans la majorité des grandes villes. Il faut donc augmenter tous les moyens permettant de développer des déplacements alternatifs.

Cet amendement vise donc à augmenter de 100 millions d’euros le développement des PEM.

Les crédits permettant d'abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 04 « Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.

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