Amendement N° CF1271C (Non soutenu)

Cet amendement vise à fixer un budget de 20 millions d’euros pour le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) contre 16.2 millions d’euros initialement prévu dans le projet de loi de finances 2024.

Le rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments a relevé que la filière du bâtiment se caractérisait par une faiblesse de l’investissement consacré à l’innovation. En effet, les dépenses en recherche et développement représentent de 0,1 % à 0,2 % du chiffre d’affaires de la filière du bâtiment (contre 2 % pour les autres secteurs économiques).
Ainsi, le rapport a proposé de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments.

Dans cette logique, le rapport avait souligné l’importance des missions menées par le CSTB visant à conforter la connaissance du bâti et l’ingénierie publique. Le CSTB est une entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC), au service de ses clients et de l’intérêt général. Il a pour ambition d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable, pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers, en anticipant les effets du changement climatique.

L’amendement réalise un transfert de crédits d’un montant de 3 776 597 euros en crédit de paiements et autorisations d’engagements de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » vers l’action 12.03 « Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 425, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.