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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2334C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 20 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 20 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à la prévention des risques liés aux polluants éternels ou PFAS.
Les substances per- et polyfluoroalkylées (ou PFAS pour l’acronyme anglais) sont des produits chimiques, utilisés depuis la fin des années 1940/début des années 1950. Ces PFAS sont qualifiés de polluants éternels puisqu’ils sont persistants et résistent aux biodégradations, aux traitements thermiques et chimiques.
Dans son rapport publié en janvier 2023, Générations futures indique que « tous les milieux sont contaminés par les PFAS : eaux, sols, air, sédiments, organismes vivants (...) La décontamination des milieux pollués étant techniquement très difficile et coûteuse, certains PFAS émis aujourd'hui pourraient encore être présents dans l'environnement dans un siècle, ce qui représente une menace pour les générations actuelles et futures (…). Des études scientifiques ont associé l'exposition à un certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale) ont été rapportés ».
Les contaminations aux PFAS sont massives. Ces substances ont fait l’objet d’une enquête en février 2023 du Monde et de ses partenaires de l’enquête “Forever Pollution Project”. Cette enquête visait à mesurer et cartographier l’ampleur de ces pollutions aux PFAS. Rien qu’en France, plus de 900 sites sont contaminés, un chiffre qui sous-estime “très largement” la réalité. Parmi ces sites, 108 sont des “hot spots de contamination” c’est-à-dire des lieux où la concentration de PFAS est dangereuse pour la santé.
De plus, de nombreuses failles dans le contrôle des PFAS a été constaté dans un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) : règlementation très lacunaire, pas d'encadrement des émissions, trop peu de suivi, insuffisances dans l'identification des sources de pollution, etc.
Au vu des dangers que représentent les PFAS, nous proposons que des fonds soient dédiés à la recherche sur la prévention des risques liés à la pollution des PFAS.
Cet amendement abonde donc de 20 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » en AE et en CP. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore de 20 millions d'euros en AE et en CP l'action 7 "pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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