Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1571C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1157C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de financer un "ticket climat" sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche.
En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins de CO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu des dispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet de cet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un « ticket climat » pour l’année 2023. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme « infrastructure et services de transport » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie ». Dans le détail, seraient formellement minorées les actions "Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs" (action 17) et "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (action12), chacune à raison de 1,5 milliards d'euros, afin de s'assurer de la recevabilité juridique de l'amendement. A l'inverse, l'action 44 "Transports collectifs" serait abondée de 3 milliards d'euros.
Néanmoins, l'objet de l'amendement n'est aucunement de réduire ces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.