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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1109C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Valence, M. Giraud, M. Zulesi, M. Travert, Mme Spillebout, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Boyer, M. Abad, Mme Heydel Grillere, M. Thiébaut.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 54(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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